Lex Iterata

Texte 1979072707

27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit te Brussel"

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
22-8-1979
Numéro
1979072707
Page
9175
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex