Lex Iterata

Texte 1979071203

12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Aarschot-Diest, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1980
Numéro
1979071203
Page
5654
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex