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Lex Iterata
Texte 1979011602
16 JANVIER 1979. - Arrêté royal portant fixation, pour 1979, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1979
Numéro
1979011602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex