Lex Iterata

Texte 1979011602

16 JANVIER 1979. - Arrêté royal portant fixation, pour 1979, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1979
Numéro
1979011602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex