Lex Iterata

Texte 1979022857

28 FEVRIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1979
Numéro
1979022857
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex