Lex Iterata

Texte 1979061905

19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1979
Numéro
1979061905
Page
13936
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex