Texte 1979021603

16 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de lutte contre la maladie vésiculeuse du porc

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1979
Numéro
1979021603
Page
1934
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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