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Lex Iterata
Texte 1979052801
28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 15, l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1979
Numéro
1979052801
Page
6461
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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