Lex Iterata

Texte 1979061806

18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL instituant des centres de l'Etat pour la formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et fixant les conditions de nomination des membres du personnel technique des centres de formation de l'Etat. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1979
Numéro
1979061806
Page
7367
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-18/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex