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Lex Iterata
Texte 1979052314
23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-8-1979
Numéro
1979052314
Page
9218
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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