Lex Iterata

Texte 1979061302

13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1979
Numéro
1979061302
Page
7403
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex