Lex Iterata

Texte 1979070201

2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1979-1980 dans la région flamande

ELI
Justel
Source
Agriculture - Communauté flamande
Publication
12-7-1979
Numéro
1979070201
Page
7888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex