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Lex Iterata
Texte 1979011803
18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1979
Numéro
1979011803
Page
6163
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex