Lex Iterata

Texte 1979022219

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'agréation des services médicaux du travail

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1979
Numéro
1979022219
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex