Lex Iterata

Texte 1979032313

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1979
Numéro
1979032313
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex