Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979071115
11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des Hôpitaux
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
16-10-1979
Numéro
1979071115
Page
11753
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex