Lex Iterata

Texte 1979121207

12 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 24 août 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1979
Numéro
1979121207
Page
14609
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex