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Lex Iterata
Texte 1979110704
7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant réouverture de l'Institut supérieur d'architecture de l'Etat à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1979
Numéro
1979110704
Page
12941
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex