Texte 1979061337

13 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction du survol du pèlerinage de l'Yser le 1er juillet 1979

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1979
Numéro
1979061337
Page
7271
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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