Lex Iterata

Texte 1979091308

13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1979
Numéro
1979091308
Page
14809
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex