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Lex Iterata
Texte 1979021451
14 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 9 p.c. 1979-1987, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Crédit à l'Industrie
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1979
Numéro
1979021451
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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