Lex Iterata

Texte 1979121903

19 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1980
Numéro
1979121903
Page
1757
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex