Texte 1979112716

27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1979
Numéro
1979112716
Page
14438
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.