Lex Iterata

Texte 1979101002

10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1980
Numéro
1979101002
Page
3075
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex