Lex Iterata

Texte 1979120607

6 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1979 portant mesures de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1980
Numéro
1979120607
Page
1962
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex