Lex Iterata

Texte 1979081602

16 AOUT 1979. - Arrêté royal portant rationalisation de l'enseignement gardien et primaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
11-10-1979
Numéro
1979081602
Page
11483
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex