Lex Iterata

Texte 1979090703

7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1979
Numéro
1979090703
Page
12227
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-07/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex