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Lex Iterata
Texte 1979113003
30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1980
Numéro
1979113003
Page
1126
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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