Lex Iterata

Texte 1979082904

29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1979
Numéro
1979082904
Page
12587
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex