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Lex Iterata
Texte 1979062950
29 JUIN 1979. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants-stockistes) de produits sidérurgiques
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1979
Numéro
1979062950
Page
8946
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex