Lex Iterata

Texte 1979060812

8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
26-9-1979
Numéro
1979060812
Page
10705
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex