5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations provoquées par les pluies violentes du 2 juin 1978 sur le territoire de plusieurs communes de l'agglomération bruxelloise (Vallée du Maelbeek) et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI: Justel
Source
Publication: 13-2-1979
Numéro: 1979010502
Page: 1746
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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