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Lex Iterata
Texte 1979121410
14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1980
Numéro
1979121410
Page
425
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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