Lex Iterata

Texte 1979051403

14 MAI 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le Centre de Recherches de l'Institut belge de la Céramique à augmenter le taux des redevances

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1979
Numéro
1979051403
Page
8012
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex