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Lex Iterata
Texte 1979051403
14 MAI 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le Centre de Recherches de l'Institut belge de la Céramique à augmenter le taux des redevances
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1979
Numéro
1979051403
Page
8012
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex