Lex Iterata

Texte 1979070622

6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1979 portant émission des timbres-poste spéciaux avec surtaxe de la série dénommée " Millénaire de Bruxelles " et l'arrêté ministériel du 27 avril 1979 portant émission du feuillet spécial avec surtaxe " Millénaire de Bruxelles "

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-7-1979
Numéro
1979070622
Page
8121
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex