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Lex Iterata
Texte 1979032803
28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-7-1979
Numéro
1979032803
Page
8339
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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