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Lex Iterata
Texte 1979012512
25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( dépenses courantes )
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1979
Numéro
1979012512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex