Lex Iterata

Texte 1979050809

8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade aviateur

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1979
Numéro
1979050809
Page
7514
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex