Lex Iterata

Texte 1979100508

5 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL d'approbation des statuts modifiés de la Société de Développement régional pour la Province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1980
Numéro
1979100508
Page
1790
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex