22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents de l'Office de la Navigation qui pourvoient à leurs frais au chauffage d'un bureau, d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.