Lex Iterata

Texte 1979080112

1 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-8-1979
Numéro
1979080112
Page
8810
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex