Lex Iterata

Texte 1979021211

12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1979
Numéro
1979021211
Page
2044
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex