Lex Iterata

15 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant démission au vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites

ELI: Justel
Source
Publication: 5-12-1979
Numéro: 1979091508
Page: 14034
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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