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Lex Iterata
Texte 1979040249
2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
22-9-1979
Numéro
1979040249
Page
10530
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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