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Lex Iterata
Texte 1979092806
28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1979
Numéro
1979092806
Page
11611
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex