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Lex Iterata
Texte 1981000623
12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-4-1981
Numéro
1981000623
Page
5136
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex