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Lex Iterata
Texte 1979022103
21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1979
Numéro
1979022103
Page
2865
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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