Lex Iterata

Texte 1979030502

5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1979
Numéro
1979030502
Page
3845
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex