Lex Iterata

Texte 1979100806

8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des alcools

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1979
Numéro
1979100806
Page
12243
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex