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Lex Iterata
Texte 1979013102
31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation de chef d'équipe aux ouvriers qualifiés A et premiers ouvriers qualifiés A de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1979
Numéro
1979013102
Page
3727
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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