Lex Iterata

Texte 1979030151

1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des Hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1979
Numéro
1979030151
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex